Article R1323-34 historique

Historique de l'article R1323-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-454 du 25 mars 2007 - art. 4 () JORF 28 mars 2007