Article R1323-6 historique

Historique de l'article R1323-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-688 du 23 juin 2010 - art. 1