Article R1333-91 historique

Historique de l'article R1333-91 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 20 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 20 septembre 2005 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 49
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1