Article R1334-15 historique

Historique de l'article R1334-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 août 2004 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (en vigueur)