Article R1334-30 historique

Historique de l'article R1334-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2006 au 10 août 2017 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 () JORF 1er septembre 2006