Article R1334-7 historique

Historique de l'article R1334-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 26 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 26 avril 2006 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21