Article R1335-8-10 historique

Historique de l'article R1335-8-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 13 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 - art. 2 (V)