Article R1341-14 historique

Historique de l'article R1341-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 mars 2007 au 11 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1
• Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 3