Article R1411-1 historique

Historique de l'article R1411-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 décembre 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 1