Article R1413-4 historique

Historique de l'article R1413-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41
• Rédaction du 1er mai 2016 au 12 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 12 août 2017 au 30 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1262 du 9 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)