Article R1413-86 historique

Historique de l'article R1413-86 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2017 au 21 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1445 du 18 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (en vigueur)