Article R1417-15 historique

Historique de l'article R1417-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 29 mai 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41