Article R1421-9 historique

Historique de l'article R1421-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 62 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 - art. 10