Article R1435-9-14 historique

Historique de l'article R1435-9-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 août 2013 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 25 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4