Article R1435-9-7 historique

Historique de l'article R1435-9-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 août 2013 au 25 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice (en vigueur)