Article R1441-13 historique

Historique de l'article R1441-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 9