Article R1453-3 historique

Historique de l'article R1453-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 mai 2013 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-730 du 15 juin 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS) (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)