Article R1461-14 historique

Historique de l'article R1461-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 29 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2018 au 2 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-522 du 27 juin 2018 - art. 3
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1056 du 29 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1