Article R1518-1 historique

Historique de l'article R1518-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 4 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 5 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1