Article R1523-1 historique

Historique de l'article R1523-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 septembre 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 31
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 26 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 - art. 3