Article R1523-2 historique

Historique de l'article R1523-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2021 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 21 (V)
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1