Article R2112-3 historique

Historique de l'article R2112-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 31 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 31 août 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-884 du 29 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles (en vigueur)
• Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l'extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles (en vigueur)