Article R2131-2-3 historique

Historique de l'article R2131-2-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2016 au 16 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur)