Code de la santé publique · Article
Article R2131-23 historique
Historique de l'article R2131-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 17 janvier 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d'un couple à la réalisation d'un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro (en vigueur)
- Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
- Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (abrogé)
- Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)