Code de la santé publique · Article
Article R2131-5-5 historique
Historique de l'article R2131-5-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
- Rédaction du 1er avril 2010 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 64
- Rédaction du 8 mai 2017 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-808 du 5 mai 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1046 du 28 novembre 2018 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur)