Article R2141-11 historique

Historique de l'article R2141-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 25 mai 2008 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 7 mars 2016 au 25 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 4