Code de la santé publique · Article
Article R2142-10 historique
Historique de l'article R2142-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er avril 2010 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 68
- Rédaction depuis le 13 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (en vigueur)