Article R3111-13 historique

Historique de l'article R3111-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 mars 2007 au 27 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1