Article R3111-4 historique

Historique de l'article R3111-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 mars 2015 au 27 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 1