Article R3116-1 historique

Historique de l'article R3116-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 27 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 6