Article R3214-9 historique

Historique de l'article R3214-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 2010 au 16 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2011 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 17