Article R3222-5 historique

Historique de l'article R3222-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2011 au 4 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2016 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-94 du 1er février 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 9