Article R3332-6 historique

Historique de l'article R3332-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 25 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-911 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 25 juillet 2011 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 30 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-54 du 28 janvier 2020 - art. 3