Article R3511-1 historique

Historique de l'article R3511-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er février 2007 au 25 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-768 du 29 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-601 du 19 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)