Article R3811-2 historique

Historique de l'article R3811-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 2005 au 19 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 12 () JORF 8 mai 2005