Article R3822-1 historique

Historique de l'article R3822-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 2020 au 27 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2025 au 29 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-582 du 27 juin 2025 - art. 1