Article R3844-11 historique

Historique de l'article R3844-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 2011 au 1er septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-897 du 15 août 2014 - art. 3
• Rédaction du 31 mai 2021 au 26 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 21 (V)
• Rédaction du 26 mars 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-419 du 23 mars 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-673 du 3 juillet 2024 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées (en vigueur)