Code de la santé publique · Article
Article R4021-25 historique
Historique de l'article R4021-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (modifiée)
- Rédaction du 11 juillet 2016 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2021 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-97 du 29 janvier 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-164 du 6 mars 2023 - art. 1
Arrêtés liés (16)
- Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la formation continue des orthoptistes à la réalisation du bilan visuel préalable à la prescription de lentilles de contact oculaire souples (en vigueur)
- Arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique (en vigueur)
- Arrêté du 12 octobre 2026 relatif à la formation des pédicures-podologues au traitement physique des verrues (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la formation des orthophonistes à la réalisation des aspirations (en vigueur)
- Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions (en vigueur)
- Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance (abrogé)
- Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
- Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance (abrogé)
- Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités (en vigueur)