Article R4031-2 historique

Historique de l'article R4031-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 11 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2011 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-827 du 8 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 17
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 1