Article R4031-21 historique

Historique de l'article R4031-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 12 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1026 du 10 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (en vigueur)