Article R4031-34-1 historique

Historique de l'article R4031-34-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 12 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1026 du 10 août 2020 - art. 1