Article R4112-4 historique

Historique de l'article R4112-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 mars 2007 au 14 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 avril 2007 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 29 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 108
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9