Article R4123-9 historique

Historique de l'article R4123-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004