Code de la santé publique · Article
Article R4124-1 historique
Historique de l'article R4124-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 9 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 9 mars 2006 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 112
- Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 4