Code de la santé publique · Article

Article R4124-3-5 historique

Historique de l'article R4124-3-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 mars 2007 au 29 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 2 () JORF 27 mars 2007
Rédaction du 29 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêté du 7 août 2015 fixant les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues (en vigueur)