Article R4125-1 historique

Historique de l'article R4125-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 mars 2006 au 14 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 4 () JORF 9 mars 2006
• Rédaction du 14 avril 2007 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mars 2010 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 11 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 11 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-610 du 9 juillet 2026 - art. 1