Article R4127-217 historique

Historique de l'article R4127-217 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 15 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 15 février 2009 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-168 du 12 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1658 du 22 décembre 2020 - art. 1