Code de la santé publique · Article
Article R4127-37 historique
Historique de l'article R4127-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 7 février 2006 au 31 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 31 janvier 2010 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-107 du 29 janvier 2010 - art. 1; Décret n°2010-107 du 29 janvier 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1066 du 3 août 2016 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées (abrogé)