Article R4221-13 historique

Historique de l'article R4221-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 11 août 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2004-1445 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 11 août 2005 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 16 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009 - art. 8
• Rédaction du 16 octobre 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 30 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-467 du 28 mai 2025 - art. 2