Article R4222-3 historique

Historique de l'article R4222-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 juillet 2005 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 23 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 23 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-354 du 20 mars 2017 - art. 1